CGV

1.Champ d’application

Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes
les ventes réalisées par Etoile Fredaigues, auto entrepreneur,
dont  le siège social est situé 11, rue Jean Baptiste
Perdrault, 34500 Béziers et inscrite sous le numéro Siret : 507 972
685 00022
Elles sont consultables sur le site internet de ventes
en ligne avant l’achat effectif du bien, objet de la commande.
Des
modalités particulières prévues ci-après sont toutefois
applicables aux seuls  « acheteurs  non
professionnels » ou aux seuls « acheteurs professionnels »,
ensemble dénommés « client(s) ».

2.
Commandes 

Les
commandes peuvent être passées :
– par courrier : Etoile
Fredaigues, 11 rue Jean Baptiste Perdrault, 34500 Béziers
–
par internet : www.jetelaisseatonenfer.fr
–
par démarchage pour les ventes aux professionnels

3.
Disponibilité des articles

Les
commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Les
commandes sont alors enregistrées et expédiées suivant la date
d’achat.

Etoile
Fredaigues ne peut garantir la disponibilité permanente du livre
présenté sur ce site. La société s’engage à rembourser toute
commande qui ne pourrait être servie mais ne pourra verser aucun
dédommagement pour l’ouvrage qui serait indisponible.

4.
Prix 

Les
prix sont indiqués en euros, ils sont réputés nets, hors frais de
port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles
étant facturés sur le tarif en vigueur lors de l’enregistrement
de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et
payables en euros. Tous les frais (acheminement, frais bancaires,
frais de douanes, taxes locales, etc) sont à la charge du client.

5.
Frais de port 

Pour
la France, l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni :
les frais de port sont fixés forfaitairement et comprennent une
participation aux frais d’emballage et à l’affranchissement.
(Cf Modalités
de livraison dans
l’onglet Informations pratiques du site).

Pour
les autres pays, nous fournissons un devis sur demande, calculé en
fonction de la destination et du poids du colis.

6.
Paiement 

Sauf
accord préalable et spécifique, le prix est payable en totalité et
en un seul versement à la commande, les règlements pouvant être
réalisés par carte bancaire, par chèque compensable dans une
banque française, à l’ordre de l’entreprise Etoile Fredaigues,
ou par virement. L’encaissement est réalisé lors de l’expédition
des articles commandés. Cette obligation de paiement comptant ne
s’applique pas aux éventuels revendeurs, acheteurs professionnels
qui bénéficient sur ce point de conditions particulières.

7.
Retard de paiement

Conformément
à l’article L. 441-6 du code de commerce et pour les ventes
réservées aux acheteurs professionnels, des pénalités de retard
sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de
paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces
pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt
légal en vigueur. Par ailleurs, des coûts correspondant aux frais
de recouvrement engagés par l’entreprise Etoile Fredaigues 
pourront être réclamés aux professionnels en situation de retard,
sur présentation de justificatifs.

Si,
lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à
l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un
refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne
fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

8.
Livraison 

Les
commandes sont traitées dans les meilleurs délais. La livraison
effective dépend toutefois du temps de préparation des colis et du
délai d’acheminement.
Les ouvrages acquis par le client 
seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 30
jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Sauf
cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les
ouvrages commandés seront livrés en une seule fois.
L’entreprise
Etoile Fredaigues s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
livrer les produits commandés par le client dans les délais
ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à
titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à
aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par
l’acheteur.

Cependant
et pour les acheteurs  non professionnels, si les produits
commandés n’ont pas été livrés après la date indicative de
livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente
pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur non
professionnel, envoyée par lettre recommandée si elle a été
précédée de l’envoi par l’acheteur non professionnel d’une
mise en demeure de livrer la commande assortie d’un délai
raisonnable non respectée par Etoile Fredaigues. Les sommes versées
par l’acheteur non professionnel lui seront alors restituées sans
délai et au plus tard 14 jours après la réception de la lettre de
résolution de la vente, à l’exclusion de toute indemnisation ou
retenue.

9.
Rétractation

Pour
les seuls achats de livres, l’acheteur non professionnel dispose,
conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la
Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la livraison effective pour faire connaître sa décision de
rétractation par voie de déclaration exprimant sans équivoque sa
volonté de se rétracter, accompagné du renvoi des produits à
l’entreprise Etoile Fredaigues à condition que les produits soient
retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus
tard dans les 14 jours de la décision de rétractation.
Les
frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur non
professionnel. Le renvoi des produits doit être accompagné de la
facture.

Le
remboursement ou l’échange (selon le choix de l’acheteur) 
des livres retournés par l’acheteur non professionnel dans les
délais impartis, sera effectué par le moyen de paiement du choix de
l’entreprise Etoile Fredaigues que l’acheteur non professionnel
s’engage d’ores et déjà à ne pas contester dans un délai de
14 jours à compter de la réception des ouvrages par Etoile
fredaigues.

10.
Qualité des produits

Les
articles fournis par Etoile Fredaigues sont neufs et garantis contre
tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non
conforme, nous nous engageons à vous l’échanger. Pour bénéficier
de cet échange, il suffit d’adresser les articles défectueux dans
les 7 jours suivant l’émission de la facture, dans leur emballage
d’origine, accompagnés de la facture correspondante, à Etoile
fredaigues, 11 rue Jean Baptiste Perdrault, 34500 Béziers.

11.
Conditions de retour des invendus par les professionnels

Une
demande d’autorisation de retour d’invendus par email 
à   fredaiguesetoile@gmail.com devra
systématiquement  être adressée  préalablement à tout
retour d’invendu.
Le retour d’ouvrages invendus ne pourra
être accepté par Etoile
Fredaigues
que dans les conditions cumulatives suivantes :
– dans le
délai d’un an à compter de la commande,
– sous réserve de
l’acquittement total de la facture correspondante,
– dans leur
état de livraison,
– en parfait état,
– accompagné d’une
commande d’ouvrages dite « compensatoire » d’un
montant équivalent aux ouvrages invendus rendus.

Après
contrôle de l’état des ouvrages rendus par Etoile Fredaigues, un
avoir sera alors établi au profit de l’acheteur professionnel,
utilisable au profit de la commande dite « compensatoire ».

Des
conditions particulières de retour pourront être définies par
Etoile Fredaigues dans les cas suivants : envoi d’ouvrages
pour dédicaces, salons.

12.
Transfert de propriété

Le
transfert de propriété des articles ne sera réalisé qu’après
complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date
de livraison desdits articles.

13.
Protection des données

Toutes
les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande
sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez
d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant par courrier auprès de l’entreprise Etoile
fredaigues, 11 rue Jean Baptiste Perdrault, 34500 Béziers.

14.
Juridiction

Toutes
les ventes de l’entreprise Etoile Fredaigues sont soumises à la
loi française. Pour toutes les contestations relatives aux ventes
réalisées par Etoile Fredaigues et à l’application ou à
l’interprétation des présentes conditions générales, seuls les
tribunaux de Béziers seront compétents.

15.
Acceptation

L’acte
d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions
générales de vente ainsi que des informations précontractuelles
mis à disposition du client sur le site internet. Ces dernières
ainsi que les tarifs de nos articles sont expressément agréés et
acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une
parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de
tout document contradictoire, notamment ses propres conditions
générales d’achat. En outre, le client reconnaît que les
commandes passées par quelque moyen que ce soit, emportent
obligation de paiement.

16.
Modification

Les
présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout
moment sans préavis.